Conditions d'utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme Intelimolam (le « Service »), accessible notamment sur app.intelimolam.com, éditée par Intelimolam.

En créant un compte, en souscrivant à une offre ou en utilisant le Service au nom d’une organisation (agence immobilière, syndic, promoteur, réseau), vous déclarez avoir le pouvoir d’engager cette organisation et acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n’y consentez pas, vous ne devez pas utiliser le Service.

Intelimolam peut modifier les CGU. Les changements importants vous seront signalés (notification dans l’application, e-mail ou bandeau sur le portail). La poursuite de l’utilisation après la date d’effet vaut acceptation des CGU mises à jour.

2. Description du Service

Intelimolam est une solution SaaS (logiciel en ligne) destinée aux professionnels de l’immobilier. Selon votre profil métier et votre formule, le Service peut inclure notamment :

• Patrimoine & biens : catalogue, médias, géolocalisation, publication vitrine
• Gestion clientèle : prospects, clients, propriétaires, visites et demandes
• Finance : contrats, loyers, paiements, relances et exports
• Maintenance & tâches internes
• Copropriétés & syndic : immeubles, copropriétaires, assemblées, appels de fonds
• Programmes neufs (promoteur) : lots et réservations
• Communication : notifications, chat d’équipe, intégration WhatsApp Business (si activée)
• Automatisations, analytics, rapports vitrine et paramètres d’agence

Les fonctionnalités effectivement disponibles dépendent de votre abonnement. Intelimolam peut faire évoluer le Service (nouvelles fonctions, ajustements techniques) dans le respect de l’objet général de la plateforme.

3. Compte, rôles et isolation des données

Pour utiliser le Service, vous devez ouvrir un compte avec des informations exactes et à jour.

• Capacité : vous déclarez avoir la capacité juridique de contracter au nom de votre organisation
• Identifiants : vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte
• Sécurité : vous devez signaler sans délai toute utilisation non autorisée à support@intelimolam.online
• Rôles : l’administrateur de l’agence gère les accès (administrateur, manager, agent, comptable, client, etc.) ; chaque utilisateur reste soumis aux présentes CGU
• Isolation : les données de votre agence sont logiquement séparées de celles des autres clients ; selon les offres, un environnement de base de données dédié peut être provisionné pour votre société

Vous ne devez pas tenter d’accéder aux données d’une autre agence ou de contourner les mesures d’isolation du Service.

4. Obligations des utilisateurs

Vous vous engagez à :

• Utiliser le Service conformément aux lois applicables (notamment au Sénégal lorsque vous y exercez) et aux droits des tiers
• Ne pas contourner la sécurité, altérer le fonctionnement du Service ni y introduire de code malveillant
• Ne pas surcharger abusivement l’infrastructure ni utiliser le Service pour du spam, de la tromperie ou des pratiques abusives
• Ne pas scraper ni extraire massivement des données de la plateforme sans autorisation écrite
• Ne pas partager vos identifiants avec des personnes non autorisées par votre administrateur

Le contenu que vous saisissez (biens, personnes, contrats, messages) relève de votre responsabilité : vous devez disposer des bases légales et des autorisations nécessaires pour traiter ces données (consentements, contrats, obligations légales, etc.).

5. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité (page /privacy sur ce portail).

Pour les demandes liées à la protection des données (accès, rectification, suppression, etc.), vous pouvez également écrire à privacy@intelimolam.online. Les présentes CGU ne remplacent pas cette politique.

6. Propriété intellectuelle

Intelimolam et ses contributeurs détiennent les droits de propriété intellectuelle sur le Service (logiciel, interfaces, marques, documentation).

Intelimolam vous accorde un droit non exclusif, non transférable et révocable d’utiliser le Service pendant la durée de votre abonnement, dans le cadre de votre activité professionnelle.

Vous conservez vos droits sur les données que vous importez ou saisissez. Vous nous accordez une licence limitée pour héberger, traiter, sauvegarder et afficher ces données afin de fournir le Service.

Le nom, le logo et la marque Intelimolam ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite préalable.

7. Abonnement, facturation et suspension

L’accès au Service peut être conditionné par un abonnement payant (essai gratuit, formules Starter, Professional, Enterprise ou équivalent), selon les tarifs affichés au moment de la souscription.

• Les tarifs, la périodicité et les moyens de paiement (PayDunya, PayTech, Stripe ou autres selon configuration) sont ceux acceptés lors de la commande
• En cas de défaut de paiement ou de violation grave des CGU, Intelimolam peut suspendre ou résilier l’accès, sous réserve des obligations légales et des délais de notification applicables
• Les remboursements éventuels suivent la politique commerciale en vigueur au moment de la souscription, sans préjudice des droits impératifs du consommateur le cas échéant
• Une modification de tarif peut être notifiée avec un préavis raisonnable ; elle s’applique en principe à la période de facturation suivante

8. Disponibilité, maintenance et support

Intelimolam s’efforce d’assurer une disponibilité raisonnable du Service. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, incident technique ou force majeure. Aucune disponibilité à 100 % n’est garantie.

Le niveau de support (délai de réponse, canal prioritaire) peut varier selon votre formule. Pour toute demande d’assistance : support@intelimolam.online.

Intelimolam peut modifier, améliorer ou retirer certaines fonctionnalités avec un préavis raisonnable lorsque cela est possible.

9. Responsabilité

Le Service est fourni en l’état, dans les limites autorisées par la loi :

• Intelimolam n’est pas responsable des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, perte d’exploitation, etc.) ni des conséquences d’une utilisation non conforme du Service par l’utilisateur
• La responsabilité d’Intelimolam, toutes causes confondues sur une période de douze mois, peut être limitée au montant des sommes effectivement payées par vous pour le Service sur cette période, sauf dispositions légales impératives contraires (dol, faute lourde, etc.)

Vous demeurez seul responsable de l’usage du Service et du respect de vos obligations vis-à-vis de vos clients, locataires, copropriétaires et partenaires.

10. Résiliation et données après clôture

Vous pouvez cesser d’utiliser le Service et demander la clôture de votre compte depuis l’application ou en écrivant à support@intelimolam.online.

• l’accès au Service cesse à l’échéance de la période en cours ou à la date convenue ;
• vos données peuvent être conservées pendant un délai limité pour obligations légales, sauvegardes ou export, puis supprimées conformément à la Politique de confidentialité ;
• les fonctionnalités d’export proposées dans l’application restent à utiliser avant la clôture lorsque vous souhaitez récupérer vos données.

Intelimolam peut résilier un compte en cas de violation grave ou répétée des présentes CGU.

11. Droit applicable et litiges

Sauf disposition impérative contraire, les présentes CGU sont régies par le droit sénégalais.

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Dakar pourront être saisis, sous réserve des règles de compétence impératives applicables (notamment aux consommateurs le cas échéant).

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou au Service :

• Support & questions contractuelles : support@intelimolam.online
• Données personnelles : privacy@intelimolam.online (voir aussi /privacy)
• Adresse : Plateau, Dakar, Sénégal

Nous nous efforçons de répondre aux demandes dans un délai raisonnable selon la nature de la requête et votre formule d’abonnement.